14–17 Oct 2024
Bâtiment Salle d'Armes
Europe/Paris timezone

Portée juridique des normes de management de la résilience et de sécurité

17 Oct 2024, 09:40
20m
Salle D (Bâtiment Salle d'Armes)

Salle D

Bâtiment Salle d'Armes

Speakers

J-M. PICARD (Université de Technologie de Compiègne) P. BUTOR (Compagnie d'Intelligence Collective) C. FREMAUX (Avocat honoraire)

Description

La valeur juridique des normes de sécurité est aussi variable qu’incertaine. La cour de justice européenne vient de préciser la nature et la portée des normes harmonisées concernant la sécurité des produits. Les domaines du management du risque et de la sécurité font dorénavant l’objet de nombre uses normes dont des normes système à vocation certifiante. Cela concerne la résilience, la continuité d’activité et bien d’autre sujets développés par l4ISO TC 292 Security and Resilience Les normes de management telle l’ISO 9001 sont appelées par la réglementation comme normes harmonisée. Dès lors se pose la question de la nature et de la portée juridique et de l’applicabilité des normes de management en général et des normes de systèmes de management en matière de sécurité en particulier. Nous essayons d’apporter une réponse à cette question.

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