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Description
La valeur juridique des normes de sécurité est aussi variable qu’incertaine. La cour de justice européenne vient de préciser la nature et la portée des normes harmonisées concernant la sécurité des produits. Les domaines du management du risque et de la sécurité font dorénavant l’objet de nombre uses normes dont des normes système à vocation certifiante. Cela concerne la résilience, la continuité d’activité et bien d’autre sujets développés par l4ISO TC 292 Security and Resilience Les normes de management telle l’ISO 9001 sont appelées par la réglementation comme normes harmonisée. Dès lors se pose la question de la nature et de la portée juridique et de l’applicabilité des normes de management en général et des normes de systèmes de management en matière de sécurité en particulier. Nous essayons d’apporter une réponse à cette question.